Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client (ci-après « Le Client ») et Céline MAGNIER (ci-après « La Photographe »), artisan-photographe SIRET: 79977780000019, code APE: 7420Z demeurant à Gap (05).
Elles définissent les termes et condition de ventes des services et produits proposés par Céline MAGNIER.
Par son utilisation du site internet ou par simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
La passation d’une commande par Le Client (signature de devis) entraine l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre La Photographe et Le Client.
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone 06 79 14 97 28 ou par e-mail contact@celine-magnier.com .
La commande doit être validée par un devis signé par Le Client et La Photographe.
Le devis précise: La date de réalisation de la prestation, la durée de la prestation, le ou les lieux de la prestation et le prix de celle-ci.
Les prix de vente sont ceux applicables au moment de l’établissement du devis. Ils sont entendus en Euro TTC. TVA non applicable, art.293B du CGI.
Des frais de déplacement pourront être appliqués.
Toutes commandes donne lieu dès sa conclusion au versement d’un acompte de 30% du montant total de la commande. Aucune réservation ne sera validée avant paiement de celui-ci.
Toutes offres faites sur devis ont une durée de validité de 30 jours à compter de l’émission du devis.
Toutes les prestations et produits non prévus initialement dans le devis seront facturés en supplément.
Tous les règlements doivent exclusivement se faire par chèque bancaire, par virement bancaire ou en espèces.
Pour les paiement en espèces ou par chèques, le solde sera payé le jour de la prestation (séance photo ou reportage).
Pour les paiements par virement, le solde devra être sur le compte bancaire de la photographe le jour de la prestation.
Possibilité d’échelonner le paiement jusqu’à 3x pour toute facture supérieur à 300€. Trois chèques devront alors être remis à la Photographe le jour de la prestation avec spécifié au dos les dates d’encaissement entendues avec La Photographe.
Aucun escompte pour règlement anticipé.
Aucune ristourne pour paiement comptant.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe par courrier recommandé et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèce à La Photographe.
Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités de retard appliquées au taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 10 points.
La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg via un serveur de stockage en ligne. Les fichiers devront être téléchargés par Le Client dans les 15 jours suivant la mise en ligne par La Photographe. Une livraison sur tout autre support (clé usb, DVD,…) peut être demandé mais sera à spécifier dans le devis.
La Photographe ne livre jamais les fichiers RAW (brutes).
D’une manière générale, La Photographe essaie de tenir un délai de 15 jours. Ce délai est cependant donné à titre indicatif et aucune indemnité ne pourra être accordée au Client en cas de non respect de ce délais.
Des albums ou tirages photos peuvent aussi être commandés par Le Client.
Les cartes cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires d’une carte cadeau auront un délai de 12 mois pour réaliser la prestation, et devront s’adapter aux disponibilités de La Photographe. Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables et sont envoyées dans un délai de 14 jours après réception du paiement.
En cas d’annulation d’une réservation de séance photo ou de reportage, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
Céline MAGNIER se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La Photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou proposer une autre date aux clients. Dans ce cas de figure, le désistement de La Photographe entraîne le remboursement intégral de l’acompte versé.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’accident quelconque empêchant La Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant de la prestation sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titre que ce soit.
L’utilisation des photographies réalisées par La Photographe est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.
La livraison des fichiers photographiques n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction et de représentation dans la limite du cercle privé et familial. Aucune publication ne pourra intervenir, sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord préalable de La Photographe.
Au même titre que la prise de vue, le post-traitement fait partie intégrante du travail de La Photographe, elle décide donc du post-traitement qu’il convient d’appliquer aux négatifs numériques et les photographies livrés ne pourront être modifiées sans l’accord écrit de La Photographe.
Si Le Client publie des photos sur internet (sous entendu de manière privée sans aucun but commercial), il s’engage à mentionner l’auteur « Crédit photo: Céline Magnier » et le site internet de la photographe: « www.celine-magnier.com ». Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant les photos ne devront pas nuire à la réputation de la photographe ni porter atteinte à son image. Le Client s’engage également à être solidaire de La Photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée de ses images, par un tiers.
Toute violation de ces dispositions sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Sauf avis contraire du client spécifié par écrit à la photographe (avant ou après la prestation photographique), Céline Magnier se réserve le droit d’utiliser les photographies tirées d’une séance photo ou d’un reportage à des fins de promotion de son activité. Ceci inclut:
La publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre de la photographe, les exposition et concours, le droit de reproduction sur tout support y compris les dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, l’édition d’affiches ou de cartes postales, la publication sur internet.
Il est entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des personnes qui y figurent.
Le Client reconnait solliciter La Photographe en toute connaissance de son travail, de son style artistique et de son univers photographique. La passation d’une commande par Le Client implique qu’il reconnait que le travail de la photographe est en constante évolution, que chaque prestation est unique et ne peut donc pas ressembler à l’identique à un prestation passée.
La Photographe assure utiliser tous ces moyens techniques et artistiques pour créer les meilleures images possibles selon son jugement propre. Elle s’adapte aux lieux et conditions qui lui sont proposés. La qualité des photographies dépendant en partie de ces conditions, rien ne pourra lui être reproché si les conditions ne sont pas favorables.
La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté: défaillance des disques dur de sauvegarde, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 5 an après la date de prise de vue. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
La Photographe recommande vivement à ses clients de faire au moins une copie de leurs photos sur un disque dur ou un autre support.
Dans le cas où Le Client ferait réaliser, à partir des fichiers remis par La Photographe, des tirages ou des livres photo dans un laboratoire lambda, La Photographe décline toute responsabilité quand au résultat obtenu. Celle-ci ne garantie un résultat de qualité que sur les travaux réalisés auprès de ses prestataires préalablement testés et approuvés.
Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978, Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui le concerne.
Toutes les Prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à trouver une solution à l’amiable à leur problème ou bien à soumettre leur différend au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.
Céline MAGNIER, La Photographe, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les CGV ainsi modifiés seront applicables à toutes commandes passées après la date de modification.
